Mentions légales & Policies

1.1 Responsable du traitement

Nex, société éditrice de la solution de mobile money Nex, est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application mobile Nex et le site web associé. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@paywithnex.com.

1.2 Données collectées

Dans le cadre de nos services de mobile money, nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom(s), date de naissance, nationalité, numéro de pièce d'identité (CNI, passeport), photographie d'identité.
• Données de contact : numéro de téléphone mobile, adresse e-mail, adresse postale.
• Données financières : historique des transactions, solde du compte, informations relatives aux bénéficiaires de transferts.
• Données techniques : adresse IP, identifiant de l'appareil, type et version du système d'exploitation, journaux de connexion.
• Données de géolocalisation : localisation approximative lors de l'utilisation de certains services (avec votre consentement).

1.3 Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• La création, la gestion et la sécurisation de votre compte Nex.
• L'exécution des opérations de mobile money : dépôts, retraits, transferts d'argent, paiements marchands et paiement de factures.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
• La prévention et la détection de la fraude et des activités non autorisées.
• L'amélioration de nos services et l'envoi de communications relatives à votre compte (notifications transactionnelles, alertes de sécurité).
• La prospection commerciale, uniquement avec votre consentement préalable.

1.4 Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de nos services de mobile money.
• Obligation légale : conformité aux réglementations financières, fiscales et LCB-FT.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration des services, sécurité des systèmes.
• Consentement : géolocalisation, prospection commerciale.

1.5 Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos partenaires bancaires et opérateurs de télécommunications, dans le strict cadre de l'exécution des transactions.
• Les autorités compétentes (régulateurs financiers, autorités judiciaires) lorsque la loi l'exige.
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.

1.6 Durée de conservation

• Données du compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans après la clôture du compte.
• Données de transaction : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales en matière financière.
• Données KYC : conservées pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à la réglementation LCB-FT.
• Journaux de connexion : conservés pendant 1 an.

1.7 Sécurité des données

Nex met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos (AES-256), authentification forte, surveillance continue des systèmes, contrôle d'accès strict et audits de sécurité réguliers.

1.8 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas prévus par la loi.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre page de contact ou par e-mail à privacy@paywithnex.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la solution de mobile money Nex, incluant l'application mobile et le site web. En créant un compte Nex, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2.2 Inscription et compte

• L'ouverture d'un compte Nex est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans minimum, munies d'une pièce d'identité valide.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et vous engagez à les maintenir à jour.
• Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte Nex.
• Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (code PIN, mot de passe). Toute opération effectuée depuis votre compte est réputée avoir été réalisée par vous.

2.3 Services proposés

Nex propose les services suivants :

• Dépôt d'argent : alimentation de votre compte Nex via des agents agréés, virements bancaires ou carte de débit.
• Retrait d'argent : retrait auprès des agents agréés ou via un distributeur automatique partenaire.
• Transfert d'argent : envoi de fonds vers d'autres utilisateurs Nex ou vers des comptes bancaires.
• Paiements : paiement de biens et services chez les marchands partenaires, paiement de factures (eau, électricité, télécoms).

2.4 Frais et tarification

Les frais applicables à chaque type d'opération sont détaillés dans la grille tarifaire disponible dans l'application et sur notre site web. Nex se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Toute modification tarifaire sera notifiée par e-mail et/ou notification dans l'application.

2.5 Limites d'opérations

Des plafonds de transaction (montant par opération, montant quotidien, montant mensuel) s'appliquent en fonction de votre niveau de vérification d'identité (KYC). Ces plafonds sont consultables dans l'application et peuvent être augmentés en complétant les niveaux de vérification supérieurs.

2.6 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services Nex conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas utiliser le service à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou de toute activité illicite.
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ou toute suspicion de fraude.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations du service.

2.7 Suspension et clôture de compte

Nex se réserve le droit de suspendre ou de clôturer votre compte, sans préavis, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ou des obligations légales.
• Suspicion de fraude, de blanchiment ou d'activité illicite.
• Fourniture d'informations fausses ou inexactes.
• Inactivité du compte pendant une durée supérieure à 12 mois consécutifs.
• Demande d'une autorité compétente.

En cas de clôture, le solde restant vous sera restitué après déduction des frais éventuels et sous réserve du respect des obligations légales.

2.8 Responsabilité

• Nex ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des défaillances des réseaux de télécommunication ou des maintenances programmées.
• En cas de transaction non autorisée signalée dans les 48 heures, Nex s'engage à mener une enquête et, le cas échéant, à procéder au remboursement dans les meilleurs délais.
• La responsabilité de Nex est limitée au montant de la transaction litigieuse.

2.9 Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, contactez notre service client via l'application ou par e-mail à support@paywithnex.com. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 48 heures et à y apporter une réponse sous 15 jours ouvrables. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le médiateur compétent ou les juridictions territorialement compétentes.

2.10 Modification des CGU

Nex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

3.1 Engagement de Nex

En tant que prestataire de services de paiement, Nex est soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Nous appliquons des procédures strictes de connaissance client (KYC) conformément à la réglementation en vigueur.

3.2 Vérification d'identité (KYC)

Lors de l'ouverture de votre compte, vous devez fournir une pièce d'identité valide et les informations nécessaires à votre identification. Plusieurs niveaux de vérification sont proposés :

• Niveau 1 : vérification de base (numéro de téléphone + pièce d'identité) — accès aux services avec des plafonds limités.
• Niveau 2 : vérification renforcée (justificatif de domicile + selfie de vérification) — plafonds augmentés.
• Niveau 3 : vérification complète (entretien ou vérification complémentaire) — accès à l'ensemble des services et plafonds maximaux.

3.3 Surveillance des transactions

Nex met en œuvre des systèmes automatisés de surveillance des transactions afin de détecter les opérations suspectes. En cas de doute, nous pouvons :

• Vous demander des informations ou justificatifs complémentaires.
• Suspendre temporairement une transaction ou votre compte le temps de l'enquête.
• Effectuer une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes si nécessaire.

3.4 Vos obligations

Vous vous engagez à ne pas utiliser les services Nex à des fins illicites et à coopérer pleinement avec Nex pour toute demande de vérification complémentaire. Le refus de fournir les documents demandés pourra entraîner la suspension ou la clôture de votre compte.

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site web. Les cookies nous permettent de faire fonctionner le site, d'en améliorer les performances et de vous offrir une meilleure expérience.

4.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, préférences de langue et de thème). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages visitées, temps passé). Ces données sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins d'amélioration.

Nex n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi à des fins de ciblage marketing.

4.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Notez que la désactivation des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site et de certains services (par exemple, la mémorisation de votre préférence de thème clair/sombre).